Règlementations et politiques publiques
Mots clés- Les politiques publiques permettent de comprendre les enjeux ou les données territoriales et d'inscrire le projet dans un contexte plus large.
- Faire des propositions concrètes d'amélioration peut être l'objet d'un projet éducatif, comme lors de démarches de plaidoyer. Ainsi le projet éducatif peut contribuer à la prise de décisions dans les politiques publiques et peser sur elles
- Ils sont un moyen pour éduquer à la participation citoyenne en aidant les personnes à connaître les instances décisionnelles ou participatives, leur rôle et leur fonctionnement.
Qualité de l'air intérieur : un dispositif règlementaire renforcé
La qualité de l'air intérieur fait l'objet d'une surveillance réglementaire dans certains établissements recevant du public, notamment ceux accueillant des enfants et des publics sensibles.
Depuis le 1er janvier 2023, ce dispositif comprend l'évaluation régulière des moyens d'aération, un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur au moins tous les quatre ans, des mesures de certains polluants aux étapes clés de la vie du bâtiment et la mise en œuvre d'un plan d'actions.Depuis le 1er janvier 2025, cette réglementation concerne également certaines structures sociales, médico-sociales et de soins de longue durée ainsi que certains établissements accueillant des mineurs relevant de la justice pénale des mineurs.
Cette réglementation s'inscrit dans une approche globale de prévention, qui prend également en compte la ventilation, le radon, le monoxyde de carbone, les produits de construction et d'entretien, les moisissures, les matériaux et les usages des bâtiments. Source : Ministères Transition Ecologiques Aménagement du Territoire Transports Ville et Logement
Valeurs guide de la qualité de l'air intérieur
Pour encadrer la surveillance des substances polluantes de l'air intérieur, des valeurs guides de la qualité de l'air intérieur (VGAI) sont proposées en France par l'Anses , l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à partir d'une expertise scientifique et sanitaire.
La fixation de ces valeurs est le fruit de recherches qui concluent qu'en dessous d'un certain seuil aucun effet sur la santé n'est attendu pour la population en général et « en l'état des connaissances actuelles ».
Une dizaine de polluants de l'air intérieur (monoxyde de carbone, benzène, naphtalène, etc.) font l'objet d'une expertise de l'Anses qui publie leurs valeurs guides, les mettant régulièrement à jour. Ces valeurs guides valeurs guides ont permis d'établir des valeurs réglementaires qui impliquent une surveillance et des travaux en cas de dépassement de ces seuils.
Il existe par ailleurs des valeurs limites d'exposition professionnelle.
L'Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI), porté par l'Anses et le CSTB, succède depuis 2024 à l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI). Son champ d'observation couvre plus largement les environnements intérieurs et les facteurs susceptibles d'influencer la santé et le confort des occupants.
Ressource : le Cerema propose un guide d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP. Révisé en février 2025, il présente les obligations applicables et fournit des outils pratiques pour les collectivités et les gestionnaires d'établissements concernés.
Le Plan National Santé-Environnement 4
Le Plan national Santé Environnement 4 (2021-2025) intègre plusieurs propositions relatives à la qualité de l'air intérieur.
Avec le Grenelle de l'environnement (I et II), de nouvelles substances sont soumises à surveillance et un plan d'action est mis en place pour les ERP entre 2015 et 2023. Trois substances seront surveillées :
- le CO2, qui permet d'estimer le niveau de confinement d'une pièce c'est-à-dire le niveau de renouvellement de l'air ;
- le formaldéhyde qui est un polluant très répandu utilisé dans de nombreux matériaux synthétiques et reconnu comme cancérogène par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Il est souvent associé à la famille des COV
- le benzène qui est un polluant très toxique utilisé pour le carburant, les produits de bricolage et reconnu comme cancérogène également. Le benzène fait partie de la famille des COV.
La surveillance de la qualité de l'air intérieur se met en place notamment dans les établissements accueillant des enfants. Cette population est très vulnérable aux polluants et les lieux qui les accueillent sont paradoxalement très concernés par la pollution intérieure (matériaux neufs, produits d'entretien, grand groupe dans une pièce, etc.).
L'étiquetage protège-t-il les usagers ?
Cette étiquette de danger est-elle suffisante pour prévenir l'usager du danger pour la santé et l'environnement des substances toxiques ? Pas du tout, a réagi l'association 60 Millions de consommateurs. Elle réclame un « Menag'score ». Cette proposition d'un nouvel étiquetage, née d'une étude sur cent produits ménagers, signalerait la présence de substances nocives, les classant de A à E. Le Ministère chargé de la Transition Écologique travaille sur la mise en place d'un Toxi-Score pour les produits ménagers dans le cadre du 4ème Plan National Santé Environnement 2021–2025 (PNSE 4).
